Le Comité de gestion

C’est l’organe de décision du FNAFPP. Il est chargé d’une part de décider des orientations du Fonds et des financements des  projets de formation et d’autres part de prononcer les habilitations des cabinets privés de formation.

Le comité de gestion est composé de douze (12) membres  nommés par arrêté interministériel du ministre chargé de l’enseignement technique et de la formation professionnelle et de celui chargé des finances, dont quatre (4) sur proposition de l’administration, quatre (4) représentant le secteur privé et quatre (4) choisis comme représentants des organisations syndicales :

a-      Les représentants de l’administration comprennent :

–          Un représentant du ministre chargé de l’enseignement technique et de la formation professionnelle ;

–          Un représentant  du ministre  chargé des finances ;

–          Un représentant du ministre chargé du travail ;

–          Un représentant du ministre chargé de l’artisanat.

b-      Les représentants du secteur privé comprennent :

–          Un représentant des dirigeants d’entreprises, désignés après concertation entre les différentes associations d’employeurs ;

–          Un représentant de la chambre du commerce et de l’industrie du Togo ;

–          Un représentant des chambres de métiers ;

–          Un représentant des chambres d’agriculture du Togo ;

c-      Les quatre (4) représentants des organisations syndicales, sont désignés après concertation entre les différentes centrales.

Les membres du comité de gestion sont désignés pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois.

Le comité de gestion est présidé par un représentant élu de façon rotative parmi les représentants de l’administration et ceux des employeurs. Le président est élu pour la durée du mandat des membres du comité de gestion.

Le comité de gestion est l’organe d’orientation et de décision du Fonds :

–          Il décide des financements des projets de formation et de l’habilitation des cabinets privés de formation

–          Il adopte le budget du Fonds qu’il soumet au comité de surveillance pour approbation

–          Il élabore ses rapports d’activités et arrêtes les comptes du Fonds qu’il soumet à l’approbation du comité de surveillance.

Le Président du comité de gestion est l’ordonnateur des dépenses du Fonds.

Le paiement des dépenses du Fonds ordonnancées par le Président du comité de gestion se fait conjointement par le secrétaire exécutif et le responsable financier.